Conservation documents - Particuliers

Les délais de conservation des documents pour les particuliers

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.


Assurance
Contrat : 2 ans à compter de la date de résiliation
Quittance, correspondance avec l'assureur :
2 ans

Assurance-vie : 10 ans

Dommages corporels : 10 ans

 


Véhicule

Pv : 3 ans

Factures : durée de conservation du véhicule

 


Banque

Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours

Contrat de prêt : 2 ans à partir de la dernière échéance

Relevé de compte, talon de chèque : 5 ans

 


Famille – scolarité

Avis versements allocations familiales : 5 ans

jugement de divorce, d'adoption : permanente

Contrat de mariage : permanente

Livret de famille : permanente

Diplôme : permanente

 


Logement

Factures eau, gaz, électricité : 5 ans

Factures téléphonie, internet : 1 an

Factures liés à des travaux : 10 ans (gros-oeuvre), 2 ans (petits travaux)

Certificat de ramonage : 1 an

Entretien annuel de la chaudière : 2 ans

Contrat de location : durée de la location + 3 ans


Impôts

Déclaration de revenus, avis d'imposition : 3 ans

Avis d'impôts locaux : 1 an ou 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l'administration fiscale dispose d'un droit de reprise. Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d'imposition plus longtemps.

Travail, chômage, retraite

Bulletin de salaire, contrat : jusqu'à liquidation de la retraite

Bulletin allocations chômage : jusqu'à liquidation de la retraite

Indemnité journalière à la suite d'un arrêt ou accident de travail : jusqu'à liquidation de la retraite

Échéances allocations chômage : 3 ans

Notes de frais : 3 ans

Titre de paiement de la pension retraite : permanente

Santé

Récapitulatif remboursements d'assurance maladie et maternité : 2 ans

Carnet de vaccination, carte groupe sanguin : permanente

Certificat, examens médicaux : permanente

 

Pour retrouver le récapitulatif complet mis à jour à chaque modification, rendez sur 
https://www.service-public.fr

 

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